Patrick Keil

De: Patrick Keil
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="2009-07-27"
JORFTEXT000021006142(source JORF)
radiation
29 Août 200929/08/2009
De: Patrick Keil
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Patrick Keil
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000583508(source JORF)
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Patrick Keil
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Remplace:
Mme Mathe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993